Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 73
Le jeudi 2 décembre 2010
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poy, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Smith, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, *Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, *Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, *Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Merchant, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, *Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, *Poirier, Poy, *Raine, Ringuette, Rivard, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, *Sibbeston, Smith, *Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et
constitutionnelles intitulé Protection du public et de la vie privée, trouver le juste équilibre : Examen de la Loi sur
l'identification par les empreintes génétiques, déposé au Sénat le 28 juin 2010.—Document parlementaire no 3/40-836S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial
permanent des affaires juridiques et constitutionnelles)
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le treizième rapport de ce comité (projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, sans amendement).
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Merchant, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Fraser, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le treizième rapport de ce comité (projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel (motifs justifiant la détention sous garde), sans amendement).
L'honorable sénateur Banks propose, appuyé par l'honorable sénateur Day, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Angus, président du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, présente le onzième rapport de ce comité (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie)).
(Le rapport est imprimé à titre d'annexe à la page 1046 (disponible dans le format imprimable PDF).)
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Ataullahjan, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Day dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association législative Canada-Chine et du Groupe interparlementaire Canada-Japon concernant sa participation à la dix-huitième assemblée annuelle du Forum parlementaire Asie-Pacifique, tenue à Singapour, République de Singapour, du 17 au 22 janvier 2010.—Document parlementaire no 3/40-837.
Avis de motions
L'honorable sénateur LeBreton, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan,
Que, conformément à l'article 85(2.1) du Règlement, le Comité permanent sur les conflits d'intérêts des sénateurs soit composé des membres suivants :
Les honorables sénateurs Andreychuk, Angus, Cordy, Joyal, C.P., et Stratton.
Conformément à l'article 85(2.1) du Règlement, la motion est réputée adoptée.
ORDRE DU JOUR
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général (participation du Parlement),
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée, avec une recommandation), présenté au Sénat le 25 novembre 2010.
Après débat,
L'honorable sénateur Greene propose, appuyé par l'honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Cools, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Mockler, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Patterson, Plett, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Stratton, Tkachuk, Wallace, Wallin—44
CONTRE
Les honorables sénateurs
Baker, Banks, Callbeck, Carstairs, Chaput, Cordy, Cowan, Dallaire, Day, Eggleton, Fairbairn, Fox, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Losier-Cool, Mahovlich, McCoy, Mercer, Merchant, Moore, Munson, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Rompkey, Smith, Tardif, Zimmer—36
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Angus, appuyée par l'honorable Stratton, tendant à l'adoption du septième rapport (intérimaire) du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, intitulé Attention Canada! En route vers notre avenir énergétique, déposé au Sénat le 29 juin 2010.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 8 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 55 (motion) 21, 17 (interpellations) et 50 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Eaton, attirant l'attention du Sénat sur les avantages des sables bitumineux du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Di Nino, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 11, 25, 26, 5, 14, 8, 10, 3, 13, 2, 7 (interpellations) et 38 (motion) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Joyal, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Banks,
Attendu que les billets de banque canadiens de 5 $, 10 $, et 50 $ représentent respectivement les portraits des Premiers ministres Sir Wilfrid Laurier, Sir John A. Macdonald, et W.L. Mackenzie King, et que chacun de ces billets portent distinctement leur nom, titre et dates de fonction;
Attendu que les billets de 20 $ représentent un portrait de Sa Majesté Elizabeth II, mais sans son nom, ni son titre;
Le Sénat recommande à la Banque du Canada de rajouter, sous le portrait de Sa Majesté, le nom et le titre de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada, sur le billet de 20 $ CAN à sa prochaine impression.
Après débat,
L'honorable sénateur MacDonald propose, appuyé par l'honorable sénateur Duffy, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Mitchell, attirant l'attention du Sénat sur les liens qui existent entre l'environnement et les droits de la personne.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Wallin, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Banks attire l'attention du Sénat sur la décision du gouvernement du Canada par rapport à la soumission de la ville d'Edmonton pour être hôte de l'exposition mondiale de 2017.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur
l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Chaput propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich,
Que, par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le mercredi 24 mars 2010, le Comité sénatorial permanent des langues officielles, autorisé à étudier l'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, soit habilité à reporter la date de présentation de son rapport final du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011; et
Qu'il conserve jusqu'au 30 juin 2011 tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy,
Que par dérogation à l'ordre adopté par le Sénat le 18 mars 2010, la date pour la présentation du rapport final du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada soit reportée du 31 décembre 2010 au 31 mars 2011 et que la date jusqu'à laquelle le comité conserve les pouvoirs pour faire connaître ses conclusions soit reportée du 30 juin 2011 au 30 septembre 2011.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Rivard,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 7 décembre 2010, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Braley,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 23 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 7 décembre 2010, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Fairbairn, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Duffy (le 1er décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 2 décembre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 2 décembre 2010).
L'honorable sénateur Gerstein a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 2 décembre 2010).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 2 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Runciman (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Andreychuk (le 1er décembre 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 1er décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Meighen a remplacé l'honorable sénateur Gerstein (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 1er décembre 2010).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Pépin a remplacé l'honorable sénateur Peterson (le 1er décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 2 décembre 2010).
L'honorable sénateur Dyck a remplacé l'honorable sénateur Day (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 1er décembre 2010).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 1er décembre 2010).